Mentions légales – www.novagone.com
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.novagone.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.novagone.com impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales, accessibles à tout moment dans la rubrique dédiée.
Article 1 – Éditeur du site
Le site www.novagone.com est édité par la société :
NOVAGONE
SASU au capital de 2 000 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 940 111 347
Numéro de TVA intracommunautaire : FR77 940111347
Siège social : 201 rue du Temple, 75003 Paris, France
Adresse e-mail : contact@novagone.com (à adapter si autre adresse officielle)
Directeur de la publication : Nathan Chartier, en sa qualité de Président
Article 2 – Hébergement
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Société Anonyme suisse,
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève – Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site web : www.infomaniak.com
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible à tout moment, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique, mise à jour ou cas de force majeure.
L’éditeur s’efforce d’assurer une accessibilité optimale, mais ne peut être tenu responsable de toute interruption ou suspension temporaire du site, qu’elle soit volontaire ou non.
Article 4 – Collecte de données personnelles
Les données personnelles collectées via les formulaires (nom, e-mail, téléphone, message, préférences de prestation) sont uniquement utilisées dans le cadre de la relation commerciale ou du suivi de projet.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données
Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement
Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
nathanchartier@novagone.com
Les données sont conservées pour une durée maximale de 12 mois après le dernier échange, sauf obligation légale contraire.
Article 5 – Cookies
Le site www.novagone.com peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement (préférences utilisateur, sécurité, session).
Des cookies analytiques (type Google Analytics) peuvent également être utilisés à des fins statistiques, dans le respect des règles en vigueur. Ces cookies sont anonymes et ne permettent pas de vous identifier personnellement.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.novagone.com (textes, images, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques, structure, code…) sont la propriété exclusive de Novagone, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, ou exploitation de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite, et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Article 7 – Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de NOVAGONE, sauf disposition légale contraire.